1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de l'application mobile Tilio (ci-apres « l'Application »), editee par Tilio (ci-apres « l'Editeur »).
L'Application est un assistant de jardinage intelligent permettant de gerer ses jardins, planifier ses plantations, suivre l'arrosage et consulter une encyclopedie vegetale.
En telechargeant, installant ou utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Definitions
- Application : l'application mobile Tilio, disponible sur iOS via l'App Store.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l'Application.
- Contenu Utilisateur : toute donnee, texte, image ou information saisie par l'Utilisateur dans l'Application (noms de jardins, notes, etc.).
- Services : l'ensemble des fonctionnalites proposees par l'Application.
- Editeur : la personne physique ou morale responsable de l'edition et de l'exploitation de l'Application.
3. Acces a l'Application
L'Application est accessible a toute personne disposant d'un appareil compatible iOS et d'une connexion Internet. L'acces aux fonctionnalites completes est soumis a la souscription d'un abonnement payant (voir CGV).
L'Utilisateur doit etre age d'au moins 16 ans pour creer un compte. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation prealable de leur representant legal.
4. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de l'Application necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur peut s'inscrire via :
- Une adresse e-mail et un mot de passe
- La connexion via Apple (Sign in with Apple)
- La connexion via Google
L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.
En cas de soupcon d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur doit en informer immediatement l'Editeur a l'adresse quentin.demo2@gmail.com.
5. Description des Services
L'Application propose les fonctionnalites suivantes :
- Gestion de jardins : creation et gestion de plusieurs jardins avec plan en grille visuel.
- Placement de plantes : positionnement de plantes sur la grille avec informations de compatibilite.
- Suivi d'arrosage : rappels et historique d'arrosage bases sur les besoins des plantes et la meteo locale.
- Tableau de bord : vue d'ensemble avec meteo, alertes et taches du jour.
- Encyclopedie vegetale : base de donnees de plantes avec fiches detaillees, filtres et conseils.
- Scanner de plantes : identification de plantes et detection de maladies (fonctionnalite a venir).
L'Editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services a tout moment, avec ou sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amelioration.
6. Utilisation de l'Application
L'Utilisateur s'engage a utiliser l'Application de maniere conforme aux presentes CGU et a la legislation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser l'Application a des fins illegales ou non autorisees.
- Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes ou reseaux de l'Editeur.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie de l'Application sans autorisation prealable.
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatise pour acceder a l'Application.
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice.
- Perturber ou surcharger l'infrastructure de l'Application.
- Contourner les mesures de securite ou de protection de l'Application.
En cas de manquement a ces obligations, l'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans preavis ni indemnite.
7. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements de l'Application (design, textes, images, logos, icones, base de donnees de plantes, code source, algorithmes) sont la propriete exclusive de l'Editeur et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.
L'Utilisateur beneficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'Application dans le cadre d'une utilisation conforme aux presentes CGU. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisee est strictement interdite.
La mascotte Tilio et l'ensemble des illustrations associees sont des creations originales protegees par le droit d'auteur.
8. Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriete de son Contenu Utilisateur (noms de jardins, notes, configurations). En utilisant l'Application, l'Utilisateur accorde a l'Editeur une licence limitee, non exclusive et revocable pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement des Services.
L'Editeur ne revendique aucun droit de propriete sur le Contenu Utilisateur et ne l'utilise pas a des fins commerciales tierces.
9. Donnees personnelles
L'Editeur collecte et traite les donnees personnelles de l'Utilisateur conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
Les donnees collectees incluent :
- Donnees de compte : adresse e-mail, identifiant de connexion.
- Donnees de localisation : position geographique du jardin (si autorisee), utilisee exclusivement pour la meteo et les recommandations saisonnieres.
- Donnees d'utilisation : configurations de jardins, plantes selectionnees, historique d'arrosage.
- Donnees techniques : type d'appareil, version d'iOS, identifiants anonymises.
Les donnees sont hebergees sur les serveurs de Supabase (infrastructure cloud conforme au RGPD). Aucune donnee n'est vendue ou partagee a des tiers a des fins publicitaires.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de ses donnees. Pour exercer ces droits, contacter : quentin.demo2@gmail.com.
10. Limitation de responsabilite
L'Application est fournie « en l'etat ». L'Editeur s'efforce de fournir des informations fiables (fiches plantes, conseils d'arrosage, compatibilites), mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de ces informations.
Les recommandations fournies par l'Application (arrosage, plantation, compatibilite) sont des suggestions a titre indicatif. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des resultats obtenus suite a l'application de ces conseils.
L'Editeur ne peut etre tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application.
- Des pertes de donnees ou d'interruptions de service.
- Des resultats de jardinage obtenus en suivant les recommandations de l'Application.
- Du contenu de sites tiers accessibles depuis l'Application.
11. Disponibilite de l'Application
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de l'Application 24h/24, 7j/7, mais ne peut la garantir. L'acces peut etre interrompu pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.
L'Editeur se reserve le droit de modifier ou d'arreter l'Application, en tout ou partie, temporairement ou definitivement, sans obligation d'indemnisation.
12. Liens hypertextes
L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques en matiere de protection des donnees.
13. Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication. L'Utilisateur sera informe des modifications substantielles par notification dans l'Application.
La poursuite de l'utilisation de l'Application apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Resiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application a tout moment en supprimant son compte depuis les reglages de l'Application ou en contactant quentin.demo2@gmail.com.
L'Editeur peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
La resiliation entraine la suppression des donnees de l'Utilisateur dans un delai raisonnable, conformement a la politique de conservation des donnees.
15. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.
16. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU ou a l'utilisation de l'Application :
- E-mail : quentin.demo2@gmail.com