1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les modalites de souscription et d'utilisation de l'abonnement payant de l'application mobile Tilio (ci-apres « l'Application »), editee par Tilio (ci-apres « l'Editeur »).
Les presentes CGV completent les Conditions Generales d'Utilisation (CGU) accessibles a l'adresse /cgu. En cas de contradiction, les CGV prevalent pour les questions relatives aux achats et abonnements.
2. Description de l'offre
L'Application propose un abonnement unique donnant acces a l'integralite des fonctionnalites :
- Gestion illimitee de jardins avec plan en grille visuel
- Placement et suivi des plantes avec compatibilites
- Suivi d'arrosage intelligent base sur la meteo
- Tableau de bord personnalise avec alertes et taches
- Encyclopedie vegetale complete
- Scanner de plantes et detection de maladies (a venir)
- Acces a toutes les futures fonctionnalites
Il n'existe pas de version gratuite avec fonctionnalites limitees. L'abonnement donne acces a l'ensemble des Services sans restriction.
3. Prix
Les prix de l'abonnement sont affiches dans l'Application au moment de la souscription. Ils sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable.
Les prix sont determines par l'Editeur et peuvent etre modifies a tout moment. Toute modification de prix s'applique uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivant la notification du changement.
L'Editeur ne fixe pas directement le prix final affiche a l'Utilisateur : Apple peut ajuster les tarifs en fonction des taux de change et de la fiscalite locale.
4. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit et gere exclusivement via l'App Store d'Apple. Le paiement est traite par Apple conformement a ses conditions d'utilisation.
L'Editeur n'a pas acces aux informations de paiement de l'Utilisateur (numero de carte bancaire, identifiants Apple Pay, etc.). Ces donnees sont traitees exclusivement par Apple.
En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur accepte :
- Que le paiement soit debite sur son compte Apple au moment de la confirmation d'achat.
- Que l'abonnement se renouvelle automatiquement a la fin de chaque periode, sauf resiliation prealable.
- Que le renouvellement est facture dans les 24 heures precedant la fin de la periode en cours.
5. Duree et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la duree choisie par l'Utilisateur parmi les options proposees (hebdomadaire, mensuel ou annuel, selon disponibilite).
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une duree identique, sauf resiliation par l'Utilisateur avant la fin de la periode en cours.
6. Resiliation de l'abonnement
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les Reglages de son appareil Apple :
- Ouvrir les Reglages de l'iPhone ou de l'iPad.
- Appuyer sur son nom (identifiant Apple) en haut de l'ecran.
- Selectionner Abonnements.
- Selectionner l'abonnement Tilio.
- Appuyer sur Resilier l'abonnement.
La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'acces aux Services jusqu'a cette date.
L'Editeur ne peut pas resilier l'abonnement au nom de l'Utilisateur. Toute demande de resiliation doit etre effectuee via l'App Store.
7. Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
En souscrivant a l'abonnement et en accedant immediatement aux Services, l'Utilisateur reconnait et accepte que l'execution du contrat commence immediatement, et renonce expressement a son droit de retractation.
Toutefois, l'Utilisateur peut demander un remboursement directement aupres d'Apple conformement a la politique de remboursement de l'App Store, accessible a l'adresse reportaproblem.apple.com.
8. Restauration des achats
Si l'Utilisateur change d'appareil ou reinstalle l'Application, il peut restaurer son abonnement actif en utilisant la fonction « Restaurer les achats » disponible dans l'Application.
Cette fonctionnalite permet de retrouver l'acces a l'ensemble des Services sans nouveau paiement, a condition que l'abonnement soit toujours actif sur le compte Apple de l'Utilisateur.
9. Essai gratuit
L'Editeur peut proposer des periodes d'essai gratuit. Les conditions specifiques de l'essai (duree, modalites) sont precisees dans l'Application au moment de la souscription.
A l'issue de la periode d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf resiliation par l'Utilisateur avant la fin de la periode d'essai.
L'Utilisateur est informe de la date de fin de l'essai et du tarif applicable apres conversion.
10. Modification de l'offre
L'Editeur se reserve le droit de modifier les formules d'abonnement, les prix et les fonctionnalites incluses. Les abonnements en cours ne sont pas affectes jusqu'a leur prochain renouvellement.
En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informe par notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications.
11. Limitation de responsabilite
L'Editeur s'engage a fournir les Services avec diligence. Toutefois, l'Editeur ne garantit pas que l'Application fonctionnera de maniere ininterrompue ou exempte d'erreurs.
La responsabilite de l'Editeur est limitee au montant de l'abonnement paye par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de recolte, les dommages aux plantes ou les pertes de donnees.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a la souscription ou a l'execution de l'abonnement, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par l'Editeur. Le mediateur tentera, en toute independance et impartialite, de rapprocher les parties en vue d'aboutir a une solution amiable.
L'Utilisateur peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de resolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV, a votre abonnement ou a la facturation :
- E-mail : quentin.demo2@gmail.com